Hypothèque

Hypothèque : À la loupe

Recouvrement d’une dette ancienne Recouvrement d’une dette ancienne

Une dette n'est pas éternelle. Au bout d'un certain délai, elle s'éteint par prescription. Le recouvrement d'une dette ancienne ne peut s'effectuer que dans ce délai de prescription, qui dépend de la … Lire la suite

Crédit hypothécaire rechargeable : vente de l’immeuble imposable ? Crédit hypothécaire rechargeable : vente de l’immeuble imposable ?

À compter du 1er juillet 2014 il n'est plus possible de garantir un crédit à la consommation par une hypothèque rechargeable. Si vous avez souscrit un crédit hypothécaire à l’aide d’une recharge … Lire la suite

Restitution du dépôt de garantie Restitution du dépôt de garantie

  Vous comptez donner congé à votre bailleur et quitter ainsi votre logement ? En partant, celui-ci doit vous restituer tout ou partie du dépôt de garantie que vous lui avez versé lors de votre … Lire la suite

Achat résidence secondaire : éviter la caution hypothécaire Achat résidence secondaire : éviter la caution hypothécaire

Vous achetez une résidence secondaire et votre banquier vous demande d'hypothéquer votre résidence principale. Comment éviter cette garantie hypothécaire ? La réponse pour ne pas se laisser dépasser ! Pourquoi le banquier veut-il hypothéquer la … Lire la suite

Acheter un bien hypothéqué Acheter un bien hypothéqué

Acheter un bien immobilier sur lequel court encore une hypothèque ne comporte aucun risque à partir du moment où le prix d'achat est supérieur au montant de la dette restante. Attention donc aux « bonnes affaires » : acquérir un logement hypothéqué … Lire la suite

Assurance caution Assurance caution

Lors d'un achat immobilier, l'assurance caution est une garantie alternative à la prise d'hypothèque. Cette garantie est apportée au prêteur par une société de cautionnement qui remboursera à la banque les sommes dues en cas de défaillance de … Lire la suite

Bien hypothéqué vendu avant la fin du crédit : que se passe-t-il ? Bien hypothéqué vendu avant la fin du crédit : que se passe-t-il ?

Si vous vendez un bien immobilier dont l'emprunt bancaire est garanti par une hypothèque, vous n'aurez aucune autre démarche à effectuer que celle de consulter un notaire pour lui confier les démarches administratives. Effectivement, vous n'avez pas … Lire la suite

Caution hypothécaire Caution hypothécaire

Apporter un bien immobilier en garantie d'un crédit. La caution hypothécaire est apportée dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Découvrez en quoi elle consiste, quand elle peut être demandée et dans quelles conditions elle prend fin. Qu'est-ce … Lire la suite

Conditions nécessaires à la levée d'une hypothèque Conditions nécessaires à la levée d'une hypothèque

Il est courant qu'un bien immobilier soit hypothéqué lorsque le propriétaire l'a acquis à l'aide d'un emprunt, ou bien lorsqu'il ne s'est pas encore écoulé 1 ou 2 ans après la fin des remboursements. Dans ce cas, il est possible de lever … Lire la suite

Contrat réel Contrat réel

Il existe différentes façons de formaliser un contrat. Le contrat dit « réel » est soumis à un régime spécial. Qu'est-ce que cela signifie ? Faisons le point sur cette notion. Définition du contrat réel L'article 1128 du Code civil prévoit trois … Lire la suite

Crédit hypothécaire rechargeable Crédit hypothécaire rechargeable

Crédit hypothécaire rechargeable : une nouvelle offre de crédit. Le crédit hypothécaire rechargeable est une forme de crédit assez récente et encore peu répandue en France. Bon à savoir : la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation … Lire la suite

Crédit hypothécaire rechargeable : vente de l’immeuble imposable ? Crédit hypothécaire rechargeable : vente de l’immeuble imposable ?

À compter du 1er juillet 2014 il n'est plus possible de garantir un crédit à la consommation par une hypothèque rechargeable. Si vous avez souscrit un crédit hypothécaire à l’aide d’une recharge d’hypothèque pour vous acheter un bien de … Lire la suite

Cumul de l’hypothèque conventionnelle avec d’autres garanties Cumul de l’hypothèque conventionnelle avec d’autres garanties

Lorsqu'un emprunteur a garanti son prêt immobilier à l'aide d'une hypothèque, il dispose de la possibilité d'apporter certaines cautions supplémentaires, soit dans le cadre d'un besoin d'argent, soit parce que cette simple hypothèque ne satisfait pas … Lire la suite

Droit de gage Droit de gage

En tant que créancier, vous disposez d'un droit de gage sur le patrimoine de vos débiteurs. Qu'est-ce que cela signifie ? Le point sur la question. Définition du droit de gage Il existe un principe général, en droit, suivant lequel quiconque s'est … Lire la suite

Droit de préférence Droit de préférence

Vous êtes créancier d'une personne. Celle-ci vous a consenti une hypothèque sur l'un de ses biens immobiliers. Dans quelle mesure êtes-vous privilégié dans le cadre des règlements à intervenir en cas de vente du bien ? Il existe ce que l'on appelle … Lire la suite

Droit de suite Droit de suite

Lorsque vous consentez une hypothèque sur un bien immobilier, le créancier bénéficiaire, appelé « hypothécaire », dispose d'un droit de suite sur le bien. En quoi consiste ce droit et qu'implique-t-il pour vous ? Le point sur la question. Droit de … Lire la suite

Fichier informatisé des données juridiques immobilières Fichier informatisé des données juridiques immobilières

Le fichier informatisé des données juridiques immobilières (FIDJI) est né d'une trentaine d'acteurs du marché qui ont travaillé sur ce format. Ils se sont alors réunis autour de vingt groupes de travail et ont mis au point le FIDJI dont la première … Lire la suite

Hypothèque maritime : quelle utilité ? Hypothèque maritime : quelle utilité ?

Au même titre que l’on peut gager une voiture quand on l’achète à crédit, exactement comme on hypothèque un logement que l’on acquiert via un prêt immobilier, dans la majeure partie des cas un bateau, acheté à l’aide d’un emprunt impliquera de le … Lire la suite

Impayés : comment est actionnée l'hypothèque ? Impayés : comment est actionnée l'hypothèque ?

Lorsque les mensualités d'un crédit immobilier garanti par une hypothèque cessent d'être payées, le risque pour l'emprunteur est de subir la saisie du bien en question. S'il ne peut faire face à ses obligations financières, il lui reste tout de même … Lire la suite

Livre foncier Livre foncier

Le livre foncier est, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'équivalent du service de publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dans le reste de la France. Il assure la publicité foncière.     Définition Le … Lire la suite

Nantissement d'un contrat d'assurance-vie Nantissement d'un contrat d'assurance-vie

  Un contrat d'assurance-vie peut être donné en garantie à un créancier dans le cadre d'un nantissement. Cette technique permet de gager (nantir) son contrat auprès d'une banque en contrepartie d'un prêt, par exemple immobilier. Le nantissement … Lire la suite

Nantissement de compte titres Nantissement de compte titres

Le nantissement de compte titres est une forme de sûreté réelle mobilière permettant au créancier nanti de se payer sur ou de se voir attribuer en pleine propriété des titres du débiteur en cas de défaillance de celui ci. La réalisation du … Lire la suite

Nantissement du fonds de commerce Nantissement du fonds de commerce

Vous êtes commerçant ou vous vous apprêtez à le devenir ? En cas d'endettement, votre fonds de commerce peut faire l'objet d'un nantissement conventionnel ou judiciaire. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les conséqences ? Le point sur la … Lire la suite