Au même titre que l’on peut gager une voiture quand on l’achète à crédit, exactement comme on hypothèque un logement que l’on acquiert via un prêt immobilier, dans la majeure partie des cas un bateau, acheté à l’aide d’un emprunt impliquera de le mettre sous hypothèque.
D’autre part, si vous cherchez à acheter un navire d’occasion, il est important de vous assurer que ce dernier ne comporte pas d’hypothèque.
Comment hypothéquer un bateau pour l’acheter à crédit ?
Tout comme pour acheter une maison, on doit s’adresser à un notaire qui émettra alors une hypothèque dessus, à cette différence près qu’il ne la déposera pas au service de publicité foncière (ex bureau des hypothèques), mais auprès du receveur régional des douanes.
Bon à savoir : l’enregistrement d’une hypothèque maritime a un coût de 0,5 % du montant de la dette.
Prenons un exemple concret :
- un bateau est acheté pour un montant de 20 000 € dont 5 000 € d’apport personnel et 15 000 € de crédit, hypothéqué à hauteur de 15 000 €.
- Le coût de cette hypothèque sera de 75 € : 15 000 € multipliés par 0,5 %.
À noter : une hypothèque peut être posée sur le bateau même si ce dernier est encore en construction.
Comment s’assurer qu’un bateau n’est pas hypothéqué ?
Déterminer son port d’attache
Notez le numéro d’immatriculation du bateau :
- il est inscrit sur la coque ;
- ce numéro commence par 2 initiales représentant son port d’attache ;
- déterminez lequel à l’aide des initiales des quartiers d’immatriculation du ministère du développement durable disponibles sur ce site.
Contacter le bureau des douanes
Une fois que vous connaissez le port d’attache du bateau :
- consultez la liste des bureaux des douanes sur le site des douanes françaises et contactez le bureau auquel le navire est rattaché ;
- cette liste vous fournira les numéros de téléphone et e-mail, utilisez-les afin de connaître les modalités de demande de copies d’hypothèque maritime.
Bon à savoir : lorsque plusieurs personnes possèdent un navire en indivision, chacun a le droit d’hypothéquer sa quote-part.
Vous souhaitez devenir propriétaire d’un bateau ?
- Une fois acheté, vous devrez assurer votre bateau. Consultez notre site dédié à ce sujet : Assurance bateau.
- Téléchargez notre guide gratuit du Permis bateau.
- Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre : Demande d’emplacement pour un bateau dans un port.