Hypothèque

Hypothèque : À la loupe

Pacte commissoire Pacte commissoire

La mise en place d'une hypothèque permet au créancier de saisir un bien en cas de non remboursement de la créance. Il existe une convention qui va plus loin et qui permet au créancier de devenir automatiquement propriétaire du bien. C'est le pacte … Lire la suite

Pas de prêt hypothécaire ? Essayer le réméré Pas de prêt hypothécaire ? Essayer le réméré

Lorsque toutes les solutions pour obtenir un prêt hypothécaire ont échoué (par exemple, parce que vous figurez sur le fichier des défauts de paiement de la Banque de France), il vous reste une solution peu connue : la vente de votre logement en … Lire la suite

Précautions à prendre pour ne pas se faire avoir dans une vente en réméré Précautions à prendre pour ne pas se faire avoir dans une vente en réméré

Ultime solution lorsque l'on n'est pas en mesure de souscrire un prêt dans une situation financière difficile, la vente en réméré peut permettre de trouver un financement en mettant un bien immobilier en garantie. Cette vente n'est que temporaire … Lire la suite

Principe du rachat de crédit sans hypothèque Principe du rachat de crédit sans hypothèque

Le rachat de crédit est un système qui permet de regrouper tous ses crédits en une seule mensualité, mieux adaptée à son budget. Souvent, le nouvel organisme de crédit demande une garantie, l'hypothèque d'un bien immobilier. Cette procédure confère … Lire la suite

Promesse d’hypothèque : quels sont ses avantages ? Promesse d’hypothèque : quels sont ses avantages ?

La promesse d’hypothèque est un engagement, pris par le propriétaire d’un bien immobilier à sa banque, de mettre son bien en hypothèque à la demande de la banque. Le but de l’hypothèque est de garantir à l’organisme qui vous prête de l’argent qu’il … Lire la suite

Purge des hypothèques Purge des hypothèques

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier. Le notaire vous informe d'une procédure à venir de « purge » des hypothèques. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Purge des hypothèques : définition La purge des hypothèque est une … Lire la suite

Quand choisir un prêt viager hypothécaire ? Quand choisir un prêt viager hypothécaire ?

Le prêt viager hypothécaire a été mis au point afin de permettre aux seniors d'obtenir un prêt personnel malgré leur âge :Le principe est différent d'un prêt hypothécaire classique, car le capital et les intérêts sont payés au prêteur au décès de … Lire la suite

Quand une hypothèque prend-elle fin ? Quand une hypothèque prend-elle fin ?

Une hypothèque peut prendre fin à 3 occasions : 1 an après la dernière mensualité si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 ;2 ans après la dernière mensualité si le crédit a été signé avant le 25 mars 2006 ;avant la fin du prêt, lorsque … Lire la suite

Rachat de son bien vendu en réméré : quels sont les frais ? Rachat de son bien vendu en réméré : quels sont les frais ?

La vente immobilière en réméré permet à des personnes en grande difficulté financière de solder leurs dettes, bien qu'inscrites au fichier des incidents de paiement de la Banque de France (FICP). Attention cependant, au bout du compte (échéance … Lire la suite

Recouvrement d’une dette ancienne Recouvrement d’une dette ancienne

Une dette n'est pas éternelle. Au bout d'un certain délai, elle s'éteint par prescription. Le recouvrement d'une dette ancienne ne peut s'effectuer que dans ce délai de prescription, qui dépend de la nature de la dette. Pour ne pas payer une dette … Lire la suite

Refus de caution de votre prêt : penser à l’hypothèque Refus de caution de votre prêt : penser à l’hypothèque

Une banque ou une société de crédit n'accordera pas de prêt immobilier si celui-ci n'est pas garanti. Elle transmet donc les dossiers de ses clients à une société de caution qui reprendra l'examen de leurs capacités de remboursement de A à Z. Et là … Lire la suite

Restitution du dépôt de garantie Restitution du dépôt de garantie

  Vous comptez donner congé à votre bailleur et quitter ainsi votre logement ? En partant, celui-ci doit vous restituer tout ou partie du dépôt de garantie que vous lui avez versé lors de votre arrivée. Qu'est-ce qu'un dépôt de garantie et comment … Lire la suite

Saisie hypothécaire : quelle répartition entre les créanciers ? Saisie hypothécaire : quelle répartition entre les créanciers ?

Il arrive que plusieurs dettes soient couvertes par une seule et unique hypothèque, notamment lorsque des prêts ont été souscrits en apportant un bien immobilier en garantie. En cas de défaut de paiement du ou des emprunteurs, le recours inévitable … Lire la suite

Service de publicité foncière Service de publicité foncière

L'achat, la vente ou la transmission d'un bien immobilier dans le cadre d'une donation ou d'une succession, mais aussi la mise en hypothèque d'un bien immobilier doivent faire l'objet d'une publicité foncière. Cette dernière est centralisée par le … Lire la suite

Subrogation d'hypothèque et rachat de crédit : moins de frais ! Subrogation d'hypothèque et rachat de crédit : moins de frais !

Lors d'un rachat de crédit immobilier, une prise d'hypothèque est quasiment systématique, car elle donne le droit au nouveau créancier de saisir et de vendre le bien si l'emprunteur fait défaut. Toutefois, dans certaines conditions, il est possible … Lire la suite

Sûreté personnelle Sûreté personnelle

Vous êtes sur le point de souscrire un prêt. On vous demande alors une garantie afin de concrétiser le contrat, sous la forme d'une sûreté personnelle. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition de la sûreté personnelle Une sûreté est … Lire la suite

Sûretés réelles Sûretés réelles

Vous souhaitez acquérir un bien. En contrepartie d'un prêt, la banque souhaite prendre une « sûreté réelle » sur le bien immobilier dont l'achat est projeté. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition de la sûreté réelle Une sûreté … Lire la suite

Transfert d'hypothèque Transfert d'hypothèque

Vous avez souscrit un emprunt à la banque afin d'acquérir votre bien immobilier. En contrepartie, la banque bénéficie d'une inscription d'hypothèque sur votre bien. Vous avez entendu parler du transfert d'hypothèque en vue de l'achat d'un nouveau … Lire la suite