Une hypothèque peut prendre fin à 3 occasions :
- 1 an après la dernière mensualité si le crédit a été souscrit après le 25 mars 2006 ;
- 2 ans après la dernière mensualité si le crédit a été signé avant le 25 mars 2006 ;
- avant la fin du prêt, lorsque l’emprunteur solde le crédit hypothéqué.
Bon à savoir : la fin d’une hypothèque obéit aux mêmes règles, qu’il s’agisse d’un emprunt immobilier ou d’un prêt hypothécaire sans justification d’achat.
Remboursement du prêt en totalité
Curieusement, une hypothèque ne prendra donc pas fin automatiquement après le paiement de la dernière mensualité du prêt auquel elle est liée, mais 1 ou 2 ans plus tard.
La levée de l’hypothèque sera alors automatique et sans frais.
Prenons un exemple concret :
- Un crédit immobilier sur 30 ans signé avant le 25 mars 2006 se terminera cette année le 3 janvier.
- À cette date, l’emprunteur verse donc sa dernière mensualité et n’a plus de dette immobilière : cependant, il court toujours une hypothèque sur son bien jusqu’au 3 janvier dans 2 ans.
Attention : au cas où il souhaiterait revendre son logement avant ces 2 ans, il devra quand même payer des frais de mainlevée, même s’il n’a plus aucune dette.
Avant que le prêt immobilier ne soit remboursé
Lorsque l’emprunteur revend son logement avant la fin de son crédit, ou bien lorsqu’il souhaite faire racheter son emprunt parce qu'on lui propose un taux nominal inférieur à celui qu’il a en ce moment, il devra payer des frais de mainlevée pour mettre fin à l’hypothèque.
Pour en connaître le montant, vous pouvez vous rendre sur le calculateur de frais de mainlevée d’hypothèque, sur le site des notaires de Paris.
Exemple : lorsqu’une hypothèque cautionne un prêt d’un montant de 100 000 €, la fin de l’hypothèque avant terme entraînera des frais de mainlevée de l’ordre de 840 €.
Cas des hypothèques rechargeables
La fin automatique d’une hypothèque sur laquelle un notaire a ajouté des recharges arrivera seulement 1 ou 2 ans après que le dernier prêt restant ait été remboursé.
Prenons une fois de plus un exemple :
- Partons d’une hypothèque sur un prêt immobilier signée après le 25 mars 2006 et pour lequel il reste encore 10 ans de remboursement, avec une recharge concernant un prêt hypothécaire sur 15 ans.
- L’hypothèque prendra automatiquement fin dans 16 ans à condition que tous les remboursements aient été effectués sans report.
Besoin d’en savoir plus sur le sujet ?
- Comprendre comment fonctionne une hypothèque rechargeable grâce à notre page dédiée : Hypothèque rechargeable.
- Vous souhaitez lever votre hypothèque ? Rendez-vous sur notre astuce : Toutes les conditions nécessaires à la levée d’une hypothèque.
- Prendre conseil auprès d’un notaire pour vos projets immobiliers.