Aller au SommaireAller au contenu principal Aller au menu principal
page d'accueil de PagesJaunes
  • Menu

    • Animaux
    • Assurances et Finances
    • Démarches et Droit
    • Entreprise et Vie Professionnelle
    • Famille et Vie Personnelle
    • Internet et Multimédia
    • Jardin et Extérieur
    • Loisirs
    • Maison et Habitat
    • Santé et Bien-être
    • Services et Administration
    • Véhicules et permis
Revenir à la catégorie précédente : Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
  1. Accueil
  2. Assurances et Finances
  3. Crédits
  4. Hypothèque
  5. Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Refus de caution de votre prêt : penser à l’hypothèque

Mis à jour le 21/12/2021

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google
Refus caution : prêt hypothécaire
Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Sommaire.

  1. On ne peut pas refuser d’hypothèque
  2. S’adresser à un notaire
  3. Jouer sur les délais
  4. Quelle hypothèque choisir ?

Une banque ou une société de crédit n’accordera pas de prêt immobilier si celui-ci n’est pas garanti. Elle transmet donc les dossiers de ses clients à une société de caution qui reprendra l’examen de leurs capacités de remboursement de A à Z.

Et là mauvaise surprise, bien que le prêteur potentiel ait accepté d’octroyer l’emprunt, la société de caution refuse de se porter garante et l’opération immobilière semble tomber à l’eau.

Que faire alors ? La solution : prendre une hypothèque.

On ne peut pas refuser d’hypothèque

À partir du moment où l’hypothèque couvre la totalité de la dette, une banque ou une société de crédit n’a pas le droit de la refuser.

En revanche, si l’emprunteur annonce lui-même au conseiller clientèle en charge de son dossier de demande de prêt qu’il va souscrire une hypothèque, ce dernier risque de faire ralentir le procédé car les banques n’aiment pas les hypothèques.

S’adresser à un notaire

Il est préférable de ne rien dire au prêteur potentiel et de s’adresser directement à un notaire.

Il se chargera lui-même de contacter l’établissement financier pour lui annoncer la future présence de cette garantie et inscrira l’hypothèque au fichier immobilier.

Mis devant le fait accompli, le prêteur ne pourra pas contester.

Jouer sur les délais

Si une banque ou une société de crédit vous a déjà remis son offre préalable, elle n’a pas le droit de revenir sur sa décision pendant les 15 jours ouvrables suivants.

En conséquence, si le notaire entame les démarches avant la date de fin de validité de l’offre, le prêteur ne peut plus la refuser.

Quelle hypothèque choisir ?

On compte plusieurs types d’hypothèque, dont :

  • L’hypothèque conventionnelle classique : elle peut porter sur les frais de notaire ainsi que sur le coût d’achat du bien immobilier.
  • L’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers (ex-privilège de prêteur de deniers) : il ne s’adresse qu’à du saisissable, c’est-à-dire uniquement au bâtiment. Les personnes possédant un apport personnel suffisant pour couvrir les frais d’achat peuvent choisir cette option, moins chère que l’hypothèque classique.
Bon à savoir

L’hypothèque légale spéciale de l’article 2402 du Code civilremplace le privilège de prêteur de deniers (PPD) à compter du 1er janvier 2022 (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021). Elle suit la même fiscalité, le même formalisme et produit les mêmes effets que le PPD, mais elle prend rang à la date de son inscription au service de la publicité foncière et non de manière rétroactive au jour de la signature de l’acte de vente comme c’était le cas pour le PPD.

Pour plus d’infos sur le sujet :

  • Vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Toutes les démarches sur notre site dédié Crédit immobilier.
  • Avant l’hypothèque, pensez à la caution : consultez notre fiche pratique Obtenir une caution de prêt immobilier.
  • Les banques persistent à vous refuser votre emprunt ? Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre Contestation d’un refus de crédit.

Partager cet article sur :

Ouvrir une nouvelle fenêtre pour Ajouter pagesjaunes en favori sur Google

En savoir plus sur Hypothèque

Types d'hypothèque Formalités Coût Actionner une hypothèque Fin de l'hypothèque

Aussi dans la rubrique Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

    • Définition hypothèque
    • Sûretés réelles
    • Sûreté personnelle
    • Antichrèse
    • Hypothéquer
    • Droit de gage
    • Droit de préférence
    • Droit de suite

Ces pros peuvent vous aider !

À lire aussi

  • Rachat de crédit

    Garanties financières : hypothèque et caution

    Mis à jour le 07/05/2020 5 min
  • Hypothèque

    Levée d’hypothèque

    La levée d’hypothèque consiste à éteindre la garantie avant son terme.
    Mis à jour le 23/07/2025 2 min
  • Hypothèque

    Conditions nécessaires à la levée d’une hypothèque

    Mis à jour le 21/02/2025 2 min
  • Crédit immobilier

    Organisme de caution pour un prêt immobilier

    Mis à jour le 21/12/2021 3 min

Sujets connexes

  • Crédit auto
  • Rachat de crédit
  • Prêt personnel
  • Crédit immobilier
  • Prêt hypothécaire
  • Prêt travaux
  • Surendettement
  • Crédit consommation

Nos autres univers

  • Animaux
  • Assurances et Finances
  • Démarches et Droit
  • Entreprise et Vie Professionnelle
  • Famille et Vie Personnelle
  • Internet et Multimédia
  • Jardin et Extérieur
  • Loisirs
  • Maison et Habitat
  • Santé et Bien-être
  • Services et Administration
  • Véhicules et permis

Infos légales, cookies et vie privée

  • Mentions légales
  • Infos Cookies
  • Vos données en question
  • Accessibilité
  • Protection de la vie privée
  • CGU des services du compte
  • Référencement sur PagesJaunes

Des questions sur nos services

  • Aide utilisateur
  • Contactez-nous
  • Blog PagesJaunes

Astuces et guides

  • Astuces
  • Guides pratiques
  • Tips
  • Fiches pratiques
  • Contenus téléchargeables

Nos réseaux sociaux

  • Facebook
  • Facebook PagesConseils
  • Twitter
  • Instagram
  • Pinterest
  • LinkedIn
  • YouTube
  • YouTube PagesConseils

PagesJaunes est une marque du groupe Solocal

  • Charte du groupe
  • Recrutement