Le crédit hypothécaire rechargeable est une forme de crédit assez récente et encore peu répandue en France.
Fonctionnement du crédit hypothécaire rechargeable
Le crédit hypothécaire rechargeable a été introduit par l’ordonnance relative aux sûretés du 23 mars 2006, en même temps que le prêt viager hypothécaire.
Il est supprimé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Définition
Le crédit hypothécaire rechargeable permet de bénéficier d’une nouvelle somme d’argent au fur et à mesure du remboursement du prêt et donc de souscrire un nouveau crédit.
Pour qu’un crédit hypothécaire soit rechargeable, il faut que l’hypothèque fasse l’objet d’une « convention de rechargement d’hypothèque » passée devant un notaire. Cette convention peut être prévue lors de la souscription du crédit initial ou être prévue ultérieurement par un avenant.
Le rechargement du crédit peut être supérieur au montant du crédit hypothécaire initial, mais dans la limite du montant de la valeur du bien immobilier hypothéqué.
Pour qui ?
Le crédit hypothécaire rechargeable est ouvert aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, que ce soit une personne physique ou morale.
Pour quoi ?
Le crédit hypothécaire rechargeable permet de souscrire à n’importe quel type de crédit à l’exception du crédit revolving, aussi appelé crédit permanent ou renouvelable.
L’organisme financier doit remettre un document de « situation hypothécaire » en même temps que l’offre de prêt.
Ce document doit indiquer :
- la durée de l’inscription hypothécaire ;
- les informations sur le bien immobilier hypothéqué ;
- le montant de crédit initial et d’éventuels futurs crédits ;
- le coût du rechargement ;
- la mention comme quoi toute défaillance de remboursement peut entraîner la vente du bien immobilier hypothéqué.
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Inconvénients du crédit hypothécaire rechargeable
Même si le crédit hypothécaire rechargeable peut paraître intéressant, il ne faut pas oublier qu’il présente certains inconvénients.
Endettement
Le crédit hypothécaire rechargeable peut entraîner certains emprunteurs dans un endettement excessif.
Avant de demander le rechargement d’un crédit hypothécaire, il faut donc veiller à ne pas dépasser un taux d’endettement de 35 %, voire parfois légèrement plus en cas de revenus importants.
L’emprunteur ne doit pas perdre de vue que le crédit hypothécaire rechargeable engage son bien immobilier, et qu’en cas de non-remboursement celui-ci peut être vendu.
Coût
La convention de rechargement peut avoir un coût assez élevé qu’il ne faut pas négliger.
Ce coût doit être indiqué dans le document de « situation hypothécaire » fourni en même temps que l’offre de prêt, il faudra donc y porter une attention particulière.