Apporter un bien immobilier en garantie d'un crédit.
La caution hypothécaire est apportée dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Découvrez en quoi elle consiste, quand elle peut être demandée et dans quelles conditions elle prend fin.
Qu'est-ce que la caution hypothécaire ?
On parle de caution hypothécaire lorsqu'une personne physique ou morale apporte un ou plusieurs biens immobiliers en garantie d'un crédit :
- La caution hypothécaire peut être apportée par une tierce personne ou par l'emprunteur lui-même.
- Le bien immobilier est alors hypothéqué et pourra être saisi par l'organisme prêteur en cas de non-remboursement par l'emprunteur principal.
- Les risques encourus sont limités à la valeur du bien immobilier hypothéqué. Les autres biens et revenus personnels ne sont donc pas mis en danger.
- La personne qui apporte la caution hypothécaire reçoit un exemplaire de l'offre de prêt précisant la nature du prêt, son montant, sa durée et son coût total.
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Quand est demandée cette caution ?
Une caution hypothécaire peut servir de garantie pour tous types de crédit. L'emprunteur peut alors en général choisir une caution hypothécaire ou un autre type de garantie.
Une caution hypothécaire est cependant demandée lorsque le prêt présente un risque important.
Dans certains cas, il est nécessaire que la caution hypothécaire soit assurée par une tierce personne. C'est notamment le cas lorsque l'emprunteur :
- ne dispose d'aucun bien immobilier et que sa situation au moment du prêt nécessite l'apport d'une garantie hypothécaire ;
- est propriétaire d'un bien immobilier en indivision et que les autres propriétaires ne sont pas d'accord pour la mise en hypothèque du bien.
Dans quelles conditions la caution hypothécaire prend-elle fin ?
L'engagement de la caution hypothécaire prend fin dans différentes situations, que ce soit :
- lorsque le crédit a été remboursé ;
- au terme prévu dans le contrat du crédit souscrit ;
- au décès de l'emprunteur si le crédit prend fin au décès de celui-ci ;
- au décès de la caution hypothécaire si les termes du crédit prévoient cette condition, sinon les héritiers seront tenus d'assurer le rôle de caution hypothécaire ou de payer.