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Achat résidence secondaire : éviter la caution hypothécaire

Mis à jour le 21/12/2021

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Sommaire.

  1. Pourquoi le banquier veut-il hypothéquer la résidence principale ?
  2. Hypothèque sur la résidence principale : comment l’éviter ?

Vous achetez une résidence secondaire et votre banquier vous demande d’hypothéquer votre résidence principale.

Comment éviter cette garantie hypothécaire ?

La réponse pour ne pas se laisser dépasser !

Pourquoi le banquier veut-il hypothéquer la résidence principale ?

L’hypothèque permet à l’organisme de prêt de saisir le bien et de le revendre en cas de défaut de paiement :

  • Il va donc choisir l’option lui apportant le plus de garanties.
  • Il est souvent plus facile de revendre une résidence principale qu’une résidence secondaire.

Par exemple :

  • vous souhaitez rénover une bergerie en haute montagne, et votre résidence principale est un appartement à Lyon ;
  • la banque préférera une hypothèque sur l’appartement à Lyon plutôt qu’un prêt hypothécaire classique.
À noter

L’option de l’hypothèque n’est de plus possible que si vous avez fini de rembourser l’emprunt que vous avez peut-être contracté pour l’achat de votre résidence principale.

Hypothèque sur la résidence principale : comment l’éviter ?

La garantie hypothécaire doit être évitée. Pour cela, vous pouvez proposer à votre banquier de choisir d’autres garanties, tels que :

  • La caution mutuelle auprès d’un organisme :
    • c’est le système de caution le plus répandu : c’est l’organisme en question qui se porte garant du remboursement de votre emprunt auprès de la banque ;
    • la banque effectue toutes les démarches auprès de l’entreprise qui garantira votre emprunt, ce qui vous économise les frais de mainlevée ;
    • son coût total est très faible : entre 0,30 et 2,20 % du coût total du crédit.
  • La caution solidaire auprès d’un particulier :
    • moins répandue, elle consiste à trouver quelqu’un qui s’engage à rembourser votre emprunt si vous n’en étiez plus capable ;
    • ce type de caution peut être limitée à 5 ou 10 ans.
Bon à savoir

Remarque : en vertu de l’article L. 332-1 du Code de la consommation, l’engagement de caution d’une personne physique manifestement disproportionné à ses biens et revenus se trouve privé d’effet à l’égard du créancier professionnel. Dès lors, une banque qui agit en paiement contre une caution personne physique ne peut opposer à cette dernière la prescription du moyen tiré de la disproportion de son engagement (Cass., 1re civ., 31 janvier 2018, n° 16-24.092). Il convient également de noter que la disproportion manifeste du cautionnement suppose que la caution soit à cette date dans l’impossibilité manifeste de faire face à un tel engagement avec ses biens et revenus (Cass. com., 28 février 2018, n° 16-24.841). La disproportion manifeste s’apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face, avec ses biens et revenus, non à l’obligation garantie, selon les modalités de paiement propres à celle-ci, mais au montant de son propre engagement (Cass. com., 11 mars 2020, n° 18-25.390).

Si vous ne pouvez pas vous permettre ces solutions, il est également possible de rechercher un autre organisme de crédit et d’en trouver un qui n’aura pas de telles exigences.

Bon à savoir

Autre option, l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (qui remplace le privilège de prêteur de deniers à compter du 1er janvier 2022) permet à la banque de vendre le bien immobilier dont elle finance l’acquisition en cas de non-possibilité financière de remboursement du prêt.

Pour mieux comprendre l’hypothèque et ainsi accéder à la propriété, suivez nos conseils !

  • Pour tout savoir sur le crédit hypothécaire, faites un tour sur notre guide pratique !
  • Pour obtenir un prêt hypothécaire, suivez les étapes de notre fiche pratique en téléchargement gratuit.
  • Pour retrouver les différentes façons de garantir l’achat d’un bien immobilier, rendez-vous sur notre page dédiée : Garantie d’emprunt immobilier.

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