Le calcul des frais d'hypothèque est réglementé pour une partie seulement.
Calcul des frais d'hypothèque
Les frais d'hypothèque sont constitués de plusieurs éléments. Il est possible de calculer le montant des taxes fiscales ; par contre, les honoraires des notaires sont plus difficiles à évaluer.
Les frais d'hypothèque représentent environ 2 % du prêt garanti. Les voici :
- Taxe de publicité foncière : 0,71498 % du prêt.
- Contribution de sécurité immobilière (ex salaire du conservateur des hypothèques) : 0,10 % du prix de vente avec un minimum de 15 €.
- Émoluments du notaire : pourcentage en proportion du prix de vente.
- TVA : 20%.
Bon à savoir : les frais d'hypothèques sont calculés par rapport au montant du prêt garanti par l'hypothèque.
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Exemple de calcul de frais d'hypothèque
Voici un exemple de calcul de frais d'hypothèque :
Pour une hypothèque garantissant un prêt immobilier de 150 000 €, les frais oscillent entre 2 000 € et 3 000 €.
Bon à savoir : le calcul des frais d'hypothèque dépend de l'ancienneté ou non du bien immobilier.