[Nom
et prénom]
[Adresse]
[Coordonnées
de l'huissier]
[Adresse]
[Date]
Objet : Demande de saisie d'un immeuble sur
lequel je bénéficie d'une hypothèque et qui a été vendu sans
purge de ladite hypothèque
Recommandé avec
AR
Maître,
J'ai l'honneur de
vous informer que je détiens une créance d'un montant de [x]
€ à l'encontre de [Madame/Monsieur]
[état civil et adresse de votre débiteur].
Cette créance est garantie par une hypothèque sur un bien
immobilier situé [adresse du bien sur lequel
votre hypothèque est inscrite].
Or, le [date
à laquelle le bien a été vendu par votre débiteur], [nom
de votre débiteur] a vendu ce bien à [nom
de l'acquéreur du bien] qui demeure [adresse
de cet acquéreur].
Malheureusement,
ma créance n'a pas été purgée lors de la vente.
De plus, après
plusieurs tentatives, je n'ai pas réussi à régler ce problème à
l'amiable avec l'acquéreur.
En conséquence
et conformément au droit de suite dont je bénéficie en vertu de
l'article 2461 du Code civil, je vous serais reconnaissant de
bien vouloir procéder à la saisie de ce bien.
Je vous adresse
ci-joint des copies des pièces suivantes :
le document
attestant de ma créance et de l'hypothèque dont je bénéficie sur
ce bien,
l'acte
relatif à la vente consentie par mon débiteur au profit du tiers
acquéreur.
En vous
remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression
de mes salutations distinguées.
[Signature]
